ARTICLE 1 – APPLICATION ET CONCEPT
Cube TV est un concept de reproduction de plateaux télés grandeur nature appartenant à la société Cube TV SAS. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout contrat de mise à disposition dʼune salle de jeu conclu entre (1) toute société du groupe Cube TV et (2) les utilisateurs de la salle, lesquels seront nommés « UTILISATEURS » ensuite ; quʼils aient réservé personnellement ou quʼils fassent partie de lʼéquipe de la personne ayant effectuée la réservation, dénommée ci-après « LʼACHETEUR ». Ces conditions sʼappliquent également quel que soit le moyen de réservation, que celle-ci soit effectuée via le site internet de CUBE TV, nommé ci-après « SITE INTERNET » ou auprès du personnel de la société CUBE TV. Lʼespace de jeu mis à la disposition des joueurs est dénommé « SALLE » et le contrat de mise à disposition « CONTRAT ». La partie de jeu pour laquelle lʼACHETEUR réserve et paie sur le SITE INTERNET est appelée « SESSION DE JEU ». CUBE TV reconnaît le droit de modifier ou faire modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente ainsi que le contenu de son SITE INTERNET (www.cube-tv.fr), ceci à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de vente de la société CUBE TV SAS sont disponibles sur le SITE INTERNET et peuvent être consultées librement sur simple demande auprès du personnel dʼaccueil de la société CUBE TV SAS.
ARTICLE 2 : RÉSERVATION
Lʼaccès aux installations et services de Cube TV sʼeffectue exclusivement après réservation sur le SITE INTERNET www.cube-tv.fr. La réservation est effectuée pour un jour et un horaire précis, et nʼest valable que pour ce créneau horaire. La réservation sʼeffectue dans la limite des places disponibles, qui sont actualisées en temps réel sur le site internet. La réservation ne sera ferme et définitive quʼaprès réception par le client dʼun e-mail de confirmation de CUBE TV.
ARTICLE 3 – MISE À DISPOSITION ET UTILISATION DE LA SALLE
Selon le principe même du jeu, CUBE TV accorde aux UTILISATEURS le droit dʼoccuper la SALLE pour le temps d’une partie. Lʼoccupation de la SALLE a pour seul et unique but de participer à un jeu organisé par la société CUBE TV, lequel doit être réalisé en équipe de 3 à 12 personnes maximum selon le plateau réservé. Les UTILISATEURS acceptent que la durée de présence dans la SALLE soit d’une partie maximum. Lʼadmission dans la SALLE nʼest possible que sur présentation de lʼemail de confirmation de réservation (envoyé peu après le processus de paiement à lʼACHETEUR) et sur présentation dʼune pièce dʼidentité de ce dernier. Pour Cube TV, la complexité du jeu ne permet pas aux UTILISATEURS dont lʼâge est inférieur à 14 ans de participer aux plateaux télés. Pour Cube TV, chaque UTILISATEUR mineur doit être accompagné dʼun adulte (exemple : 3 UTILISATEURS mineurs doivent être accompagnés de 3 UTILISATEURS majeurs). En cas de doute sur lʼâge dʼun UTILISTEUR, la société CUBE TV se réserve le droit de demander un justificatif dʼidentité. Les UTILISATEURS sont tenus de maintenir la SALLE et lʼintégralité de ses équipements (liste non restrictive : décorations, ameublements, mécanismes, etc.) en bon état et de lʼutiliser conformément à lʼusage autorisé. De ce fait, lʼUTILISATEUR reconnaît au CONTRAT que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de la salle et de ses équipements fera lʼobjet dʼune facturation. Par ailleurs, lʼUTILISATEUR est tenu dʼutiliser la SALLE et ses équipements de sorte à nʼoccasionner ou risquer dʼoccasionner aucun dommage aux autres UTILISATEURS, aux locaux et matériels de CUBE TV. Durant toute sa présence au sein des locaux de CUBE TV, lʼUTILISATEUR sʼengage à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel. À ce titre, CUBE TV ne tolère aucune forme de violence, quʼelle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou dʼintimidation envers ses employés et/ou les autres UTILISATEURS et se réserve ainsi le droit de refuser lʼaccès aux locaux à toute personne dont le comportement sʼapparenterait aux éléments cités précédemment. CUBE TV se réserve également le droit de refuser lʼaccès à toute personne sous lʼinfluence de lʼalcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne et son entourage. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, lʼinterdiction dʼaccès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.
ARTICLE 4 – PRIX
Les tarifs indiqués par CUBE TV sont en euros, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pouvant être répercuté sur le prix des services. Les prix pratiqués par CUBE TV sont indiqués sur le SITE INTERNET. Toute autre prestation donnera lieu à une facturation additionnelle. CUBE TV se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout ACHETEUR paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa réservation. En cas de retard des UTILISATEURS pour une SESSION réservée, lʼUTILISATEUR pourra décider sʼil souhaite ou non débuter la partie. Dans tous les cas, la SALLE devra être libérée à lʼheure prévue dans la réservation initiale. CUBE TV se réserve le droit de refuser lʼaccès aux UTILISATEURS dont le retard sʼélève à 15 minutes ou plus. Les horaires seront systématiquement rappelés dans les emails de confirmation envoyés par CUBE TV. Si moins dʼUTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, lʼACHETEUR et/ou les UTILISATEURS ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix. Si plus dʼUTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, la différence de prix devra être réglée avant de participer au jeu, ceci dans la limite du nombre dʼUTILISATEURS autorisés par SALLE. CUBE TV se réserve le droit de refuser toute réservation à un ACHETEUR qui nʼaurait pas payé lʼensemble des prestations qui lui auraient été facturées.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à lʼarticle 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services dʼhébergement, autres que dʼhébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou dʼactivités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Par conséquent, aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre dʼune annulation du seul fait de CUBE TV. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé.
ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES
LʼACHETEUR est responsable de lʼexactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne sur le SITE INTERNET. LʼACHETEUR accepte de recevoir de la part de CUBE TV des informations et offres commerciales sur son adresse email ou sur son téléphone mobile. LʼACHETEUR et/ou lʼUTILISATEUR qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur le SITE INTERNET de CUBE TV accepte dʼores et déjà dʼêtre contacté par CUBE TV par téléphone ou SMS. LʼACHETEUR renseignant les coordonnées des autres joueurs / UTILISATEURS (noms et prénoms, numéros de téléphone, adresses email) autorise CUBE TV à envoyer des informations et offres commerciales à ces derniers. CUBE TV sʼengage à ne pas transmettre les données personnelles de ses UTILISATEURS à une société extérieure au groupe CUBE TV, hors requête dʼune autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 7 – SÉCURITÉ
LʼUTILISATEUR sʼengage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, quʼelles soient contractuelles, affichées sur le site ou données oralement par le personnel de CUBE TV. Il est formellement et strictement interdit de fumer à lʼintérieur du site. Chaque UTILISATEUR sʼengage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours. Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance. LʼUTILISATEUR pourra utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige lʼévacuation du local. Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues par un ou plusieurs UTILISATEUR(S) entraînera la facturation des coûts occasionnés par cet abus. LʼUTILISATEUR est au fait quʼil est absolument interdit dʼapporter dans les locaux et dans la SALLE des objets considérés comme (1) des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), (2) dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/ sensibilisant, cancérogène/tératogène). De même, lʼusage de la force et/ou de la violence est formellement interdit. Toute dégradation de la SALLE due à une utilisation anormale de lʼespace jeu pourra donner lieu à une facturation.
ARTICLE 8 – PHOTOS ET CAMÉRAS
Des photos de chaque équipe dʼUTILISATEURS pourront être prises avant ou après la session de jeu. Ces photos pourront être utilisées par CUBE TV afin dʼalimenter son site internet ou son écosystème digital (Exemples sans restriction : Facebook, Twitter, Instagram etc.). CUBE TV ne pourra être tenu responsable de lʼutilisation qui sera faite des photos par les UTILISATEURS et / ou lʼACHETEUR. Chaque SALLE comporte un dispositif de vidéosurveillance et dʼécoute permettant au personnel de CUBE TV de suivre la session de jeu et dʼaiguiller les UTILISATEURS si besoin.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ
Lʼensemble des éléments, textes, vidéos, images du site www.cube-tv.fr sont la propriété exclusive de CUBE TV. Toute reproduction est strictement interdite.
ARTICLE 10 – TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.